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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 519 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente sous-section.

CSA C860

CSA C860 La norme CAN/CSA C860-11 de la CSA intitulée Performances des enseignes de sortie à éclairage interne. (CSA C860)

enseigne de sortie

enseigne de sortie S’entend au sens de la norme CSA C860. La présente définition ne vise pas les enseignes de sortie clignotantes, photoluminescentes et radioluminescentes. (exit sign)

légende

légende S’entend de l’une ou l’autre des représentations ci-après qui est affichée sur une enseigne de sortie :

  • a) la représentation d’une personne courant, telle qu’elle figure à l’annexe B.1 de la norme CSA C22.2 No. 141;

  • b) le mot « SORTIE » ou « EXIT ». (legend)

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