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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 587 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les blocs d’alimentation externes sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, ils ne sont pas considérés ainsi :

    • a) pour l’application des articles 4 et 5, s’ils ont été fabriqués avant le 1er juillet 2010;

    • b) pour l’application de l’article 588, s’ils ont été fabriqués avant le 1er juillet 2010 ou s’il s’agit de blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués avant le 1er juillet 2013.

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