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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 589 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les blocs d’alimentation externes sont établis conformément à la norme CSA C381.1 ou à l’appendice Z 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

  • a) la tension de sortie nominale, aux réglages le plus élevé et le plus faible;

  • b) la puissance de sortie nominale, exprimée en watts, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, le cas échéant;

  • c) le type de tension de sortie;

  • d) l’efficacité moyenne, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;

  • e) la puissance à vide, exprimée en watts;

  • f) la marque en chiffres romains, le cas échéant;

  • g) l’indication selon laquelle le matériel porte ou non une marque de vérification;

  • h) le cas échéant, l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe de remplacement ou un bloc d’alimentation externe de sécurité et l’indication du produit d’utilisation finale ou de l’équipement, selon le cas, ainsi que de la marque et du numéro de modèle de celui-ci.

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