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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 589 du 2019-04-30 au 2020-05-17 :


Note marginale :Renseignements

  •  (1) Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les blocs d’alimentation externes sont communiqués au ministre :

    • a) l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe à simple tension ou un bloc d’alimentation externe à tensions multiples;

    • b) pour chaque sortie de tension, la tension de sortie nominale, aux réglages le plus élevé et le plus faible, et l’indication selon laquelle cette tension de sortie est c.c. ou c.a.;

    • c) la tension de sortie nominale, exprimée en watts, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;

    • d) l’efficacité moyenne, aux réglages de puissance le plus élevé et le plus faible, s’il y a lieu;

    • e) la puissance en mode à vide, exprimée en watts;

    • f) la marque en chiffres romains, le cas échéant;

    • g) l’indication selon laquelle le matériel porte ou non une marque de vérification;

    • h) le cas échéant, l’indication selon laquelle le matériel est un bloc d’alimentation externe de remplacement ou un bloc d’alimentation externe de sécurité et, si le matériel est un de ces blocs d’alimentation externes, l’indication du produit d’utilisation finale ou de l’équipement, selon le cas, ainsi que de la marque et du numéro de modèle de celui-ci.

  • Note marginale :Norme

    (2) Les renseignements sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 du tableau du présent article concernant les blocs d’alimentation externes mentionnés à la colonne 1.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme
    1Blocs d’alimentation externes, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1er juillet 2010 ou après cette date, mais avant le 1er juillet 2017CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.
    2Blocs d’alimentation externes à fonctionnement direct, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1er juillet 2017 ou après cette dateCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.
    3Blocs d’alimentation externes à fonctionnement indirect, autres que les blocs d’alimentation externes de remplacement, fabriqués le 1er juillet 2017 ou après cette dateCSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.
    4Blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués le 1er juillet 2013 ou après cette date, mais avant le 10 février 2020CSA C381.1 ou Appendice Z 10 C.F.R.
    5Blocs d’alimentation externes de remplacement fabriqués le 10 février 2020 ou après cette dateCSA C381.1-17 ou Appendice Z 10 C.F.R.
  • DORS/2018-201, art. 66
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