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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 64 du 2016-12-09 au 2017-06-27 :
 

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Renseignements

64 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les déshumidificateurs mentionnés à la colonne 1 sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2 et communiqués au ministre.

TABLEAU

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeRenseignements
1Déshumidificateurs fabriqués avant le 1er octobre 2007CSA C749-94

  • a) capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) facteur énergétique, en L/kWh;

2Déshumidificateurs fabriqués le 1er octobre 2007 ou après cette dateCSA C749-07

  • a) capacité d’assèchement, en L/j;

  • b) facteur énergétique, en L/kWh;

  • c) puissance en mode veille, en watts.


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