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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 648 du 2017-06-28 au 2019-12-11 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 2 du tableau du présent article s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 3.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout distributeur automatique de boissons réfrigérées est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes établies aux articles 1 à 7.2 de la norme ASHRAE 32.1 qui s’appliquent aux distributeurs automatiques de boissons réfrigérées au sens de l’article 646, sauf que la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’Equot est de 23,9 °C ± 1 °C. Cependant, si le matériel a été fabriqué avant le 31 août 2012 et n’est pas conçu pour montrer et distribuer vingt différents types de boissons ou plus, la température ambiante durant l’essai visant à déterminer l’Equot est de 32,2 °C ± 1 °C.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus

    Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)

    Capacité de fonctionner en mode veille

    Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2008
    2Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées autres que ceux qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus

    Equot ≤ 45 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)

    Capacité de fonctionner en mode veille

    Le 1er janvier 2008 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
    3Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées qui montrent et distribuent vingt différents types de boissons ou plus

    Equot ≤ 55 % (8,66 + 0,009 × capacité de vente)

    Capacité de fonctionner en mode veille

    Le 1er janvier 2007 ou après cette date, mais avant le 31 août 2012
    4Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment est entièrement refroidi (Classe A)

    Equot ≤ 0,00194 × V + 2,56

    Capacité de fonctionner en mode veille

    À partir du 31 août 2012
    5Distributeurs automatiques de boissons réfrigérées dont le compartiment n’est pas entièrement refroidi (Classe B)

    Equot ≤ 0,00258 × V + 3,16

    Capacité de fonctionner en mode veille

    À partir du 31 août 2012
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