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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 658 du 2019-04-30 au 2019-12-11 :


Note marginale :Plaque signalétique exigée

 Tout assemblage de porte de chambre froide et tout panneau de chambre froide fabriqué le 26 juin 2017 ou après cette date porte une plaque signalétique fixée à l’extérieur du matériel dans un endroit bien en vue avant l’assemblage du congélateur-chambre ou du réfrigérateur-chambre et sur laquelle figurent, en français et en anglais, les renseignements suivants :

  • a) la marque du matériel ou le nom de son fabricant;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est destiné à être utilisé dans un réfrigérateur-chambre, un congélateur-chambre ou les deux.

  • DORS/2018-201, art. 76
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