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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 665 du 2019-04-30 au 2019-12-11 :


Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

  •  (1) Les systèmes de réfrigération de chambre froide sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

  • Note marginale :Restriction

    (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5 et 666, ils ne sont pas considérés ainsi à moins qu’ils ne soient fabriqués le 1er janvier 2020 ou après cette date.

  • DORS/2018-201, art. 76

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