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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 667 du 2019-04-30 au 2019-12-11 :


Note marginale :Renseignements

 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements ci-après concernant les systèmes de réfrigération de chambre froide sont établis conformément à l’appendice C 10 C.F.R. et communiqués au ministre :

  • a) le facteur énergétique annuel de la chambre froide;

  • b) l’indication selon laquelle le matériel est conçu et commercialisé pour utilisation intérieure, extérieure ou les deux.

  • DORS/2018-201, art. 76

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