Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Note marginale :Matériel consommateur d’énergie

• 750 (1) Les moteurs sont désignés comme matériels consommateurs d’énergie.

• Note marginale :Restrictions

  (2) Cependant, pour l’application des articles 4, 5, 751 et 752, aucun moteur n’est considéré ainsi dans les cas suivants :

  • a) le moteur a été fabriqué avant le 3 février 1995;

  • b) il a été fabriqué avant le 27 novembre 1999 et il est un moteur antidéflagrant ou fait partie d’un assemblage d’engrenages intégrés;

  • c) il a été fabriqué avant le 1^er janvier 2011 et il présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

    • (i) il a huit pôles,

    • (ii) il a une carcasse U de la NEMA,

    • (iii) il est de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI,

    • (iv) il est un moteur de pompe à accouplement direct,

    • (v) il est un moteur vertical à arbre plein avec poussée axiale normale,

    • (vi) il est un moteur pour pompe à incendie ou un autre moteur de type de conception B de la NEMA ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) ou un moteur de type de conception N de la CEI ayant une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),

    • (vii) il est sans pied;

  • d) il a été fabriqué avant le 1^er juin 2016 et il présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :

    • (i) il est de type de conception A de la NEMA et a une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP),

    • (ii) il est de type de conception de la NEMA fermée avec un numéro de carcasse de la NEMA de 56,

    • (iii) il a une carcasse de la NEMA autre que T ou U,

    • (iv) il a un numéro de carcasse de la CEI d’au moins 80 mais de moins de 90,

    • (v) il est un moteur électrique partiel, à frein ou à arbre creux vertical,

    • (vi) il est conçu pour fonctionner de façon continue à l’air libre, mais peut fonctionner pour une période continue d’au moins trente minutes tout en étant submergé,

    • (vii) il a un ventilateur à alimentation séparée,

    • (viii) il a une base, des supports d’extrémités ou des brides qui sont à l’extérieur des dimensions précisées dans la norme NEMA MG-1,

    • (ix) il a un arbre de la NEMA qui n’est pas un arbre ordinaire, un arbre R ou un arbre S selon la norme NEMA MG-1;

  • e) il est fabriqué avant le 1^er juin 2017 et il est un moteur pour imagerie médicale.