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Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique

Version de l'article 751 du 2017-06-28 au 2019-04-29 :


Note marginale :Normes d’efficacité énergétique

  •  (1) Les normes d’efficacité énergétique prévues à la colonne 3 du tableau du présent article s’appliquent aux moteurs mentionnés à la colonne 1 qui sont fabriqués pendant les périodes prévues à la colonne 4.

  • Note marginale :Norme de mise à l’essai

    (2) Tout moteur est conforme à la norme d’efficacité énergétique s’il y satisfait lorsqu’il est mis à l’essai selon les méthodes prévues dans la norme mentionnée à la colonne 2 qui s’appliquent aux moteurs au sens de l’article 749 et que l’essai s’effectue à 100 % de la pleine charge nominale du moteur.

    TABLEAU

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleMatériel consommateur d’énergieNormeNorme d’efficacité énergétiquePériode de fabrication
    1Moteurs pour pompe à incendieCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2À partir du 3 février 1995
    2Moteurs pour imagerie médicaleCSA C390-10 ou IEEE 112-2004NEMA MG-1, tableau 12-12À partir du 1er juin 2017
    3Moteurs faisant partie d’un assemblage d’engrenages intégrésCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 27 novembre 1999 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    4Moteurs de pompe à accouplement directCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    5Moteurs verticaux à arbre plein avec poussée axiale normaleCSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    6

    Moteurs qui, selon le cas :

    • a) ont huit pôles;

    • b) ont une carcasse U de la NEMA;

    • c) sont de type de conception C de la NEMA ou de type de conception H de la CEI;

    • d) ont une puissance de sortie nominale supérieure à 150 kW (200 HP) et sont de type de conception B de la NEMA ou de type de conception N de la CEI;

    • e) sont sans pied.

    CSA C390-10CSA C390-10, tableau 2Le 1er janvier 2011 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    7Moteurs autres que ceux décrits aux articles 1 à 6CSA C390-10CSA C390-10, tableau 3Le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er juin 2016
    8Moteurs autres que les moteurs pour pompe à incendie ou les moteurs pour imagerie médicaleCSA C390-10 ou IEEE 112-2004NEMA MG-1, tableau 12-12À partir du 1er juin 2016
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