ARCHIVÉE - Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Réunion de 2016 des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord

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Version du document du 2016-01-30 au 2026-03-17 :

Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Réunion de 2016 des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord

DORS/2016-5

[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5] - 2016-01-30

Enregistrement 2016-01-26

Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Réunion de 2016 des ministres des Affaires étrangères de l’Amérique du Nord

C.P. 2016-25 2016-01-26

[Abrogé par l’effet de la loi, 1991, ch. 41, art. 5]