Règlement sur les autorisations d’exportation
Version de l'article 1 du 2017-09-21 au 2020-06-30 :
Note marginale :Définition de produit
1 Dans le présent règlement, produit s’entend de l’un ou l’autre des produits visés aux articles 5201 à 5210 du groupe 5 de l’annexe de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée.
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