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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Version de l'article 273 du 2022-06-21 au 2024-06-19 :


Note marginale :Nom d’identification — aliments emballés dans du sirop ou du jus

 L’aliment visé par le document sur les mentions descriptives et noms d’identification qui est congelé ou dans un emballage hermétiquement scellé et qui est emballé dans du sirop, du jus de fruits ou du jus de fruits additionné de sucre porte une étiquette sur laquelle figure le nom d’identification prévu pour le pourcentage de solides solubles qu’il contient.

  • DORS/2022-144, art. 39

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