Règlement sur le cannabis

Note marginale :Extrait de cannabis sous forme unitaire non destiné à l’inhalation

• 132.1 (1) S’agissant d’un extrait de cannabis qui n’est pas destiné à être consommé par inhalation — ou d’un accessoire qui en contient — et qui est sous forme unitaire, les renseignements ci-après doivent également figurer sur l’étiquette de tout contenant dans lequel est emballé le produit du cannabis :

  • a) le poids net, en grammes, de l’extrait de cannabis;

  • b) le nombre d’unités;

  • c) le poids net, en grammes, de l’extrait de cannabis dans chaque unité;

  • d) la quantité de THC, en milligrammes, dans chaque unité, précédée de la mention « THC par unité »;

  • e) la quantité de THC, en milligrammes, que pourrait produire chaque unité, compte tenu du potentiel de transformation de l’ATHC en THC, précédée de la mention « THC total par unité »;

  • f) la quantité de CBD, en milligrammes, dans chaque unité, précédée de la mention « CBD par unité »;

  • g) la quantité de CBD, en milligrammes, que pourrait produire chaque unité, compte tenu du potentiel de transformation de l’ACBD en CBD, précédée de la mention « CBD total par unité »;

  • h) une liste des ingrédients de l’extrait de cannabis;

  • i) le nom de tout allergène alimentaire présent dans l’extrait de cannabis, sauf par suite de contamination croisée;

  • j) l’identité du produit du cannabis, exprimée par son nom usuel ou sa fonction;

  • k) l’usage envisagé du produit du cannabis.

• Note marginale :Quantité maximale de THC figurant sur l’étiquette

  (2) La quantité de THC figurant sur l’étiquette du contenant dans lequel est emballé l’extrait de cannabis — ou l’accessoire qui en contient — en application de l’alinéa (1)e) ne peut excéder 10 mg si l’extrait de cannabis ou l’accessoire est destiné à être ingéré ou à être utilisé par voie nasale, rectale ou vaginale.