Règlement sur le cannabis

Note marginale :Cannabis pour usage topique sous forme unitaire

132.15 S’agissant de cannabis pour usage topique — ou d’un accessoire qui en contient — qui est sous forme unitaire, les renseignements ci-après doivent également figurer sur l’étiquette de tout contenant dans lequel est emballé le produit du cannabis :

• a) le poids net, en grammes, du cannabis pour usage topique;

• b) le nombre d’unités;

• c) le poids net, en grammes, du cannabis pour usage topique dans chaque unité;

• d) la quantité de THC, en milligrammes, ou la concentration de THC, en milligrammes par gramme, dans chaque unité, précédée de la mention « THC par unité »;

• e) la quantité de THC, en milligrammes, ou la concentration de THC, en milligrammes par gramme, que pourrait produire chaque unité, compte tenu du potentiel de transformation de l’ATHC en THC, précédée de la mention « THC total par unité »;

• f) la quantité de CBD, en milligrammes, ou la concentration de CBD, en milligrammes par gramme, dans chaque unité, précédée de la mention « CBD par unité »;

• g) la quantité de CBD, en milligrammes, ou la concentration de CBD, en milligrammes par gramme, que pourrait produire chaque unité, compte tenu du potentiel de transformation de l’ACBD en CBD, précédée de la mention « CBD total par unité »;

• h) une liste des ingrédients du cannabis pour usage topique;

• i) l’identité du produit du cannabis, exprimée par son nom usuel ou sa fonction;

• j) l’usage envisagé du produit du cannabis.