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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 132.16 du 2019-10-17 au 2025-03-11 :


Note marginale :Cannabis pour usage topique qui n’est pas sous forme unitaire

 S’agissant de cannabis pour usage topique — ou d’un accessoire qui en contient — qui n’est pas sous forme unitaire, les renseignements ci-après doivent également figurer sur l’étiquette de tout contenant dans lequel est emballé le produit du cannabis :

  • a) le poids net, en grammes, du cannabis pour usage topique;

  • b) la quantité de THC, en milligrammes, ou la concentration de THC, en milligrammes par gramme, dans le cannabis pour usage topique, précédée de la mention « THC »;

  • c) la quantité de THC, en milligrammes, ou la concentration de THC, en milligrammes par gramme, que pourrait produire le cannabis pour usage topique, compte tenu du potentiel de transformation de l’ATHC en THC, précédée de la mention « THC total »;

  • d) la quantité de CBD, en milligrammes, ou la concentration de CBD, en milligrammes par gramme, dans le cannabis pour usage topique, précédée de la mention « CBD »;

  • e) la quantité de CBD, en milligrammes, ou la concentration de CBD, en milligrammes par gramme, que pourrait produire le cannabis pour usage topique, compte tenu du potentiel de transformation de l’ACBD en CBD, précédée de la mention « CBD total »;

  • f) une liste des ingrédients du cannabis pour usage topique;

  • g) l’identité du produit du cannabis, exprimée par son nom usuel ou sa fonction;

  • h) l’usage envisagé du produit du cannabis.

  • DORS/2019-206, art. 46

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