Règlement sur le cannabis
Note marginale :Liste des ingrédients — cannabis comestible
132.21 (1) La liste des ingrédients du cannabis comestible ou d’un accessoire qui en contient doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) le mot « Ingrédients » en français et « Ingredients » en anglais figure en tête;
b) aucun texte imprimé ou écrit ni aucun autre signe graphique n’est intercalé entre le mot visé à l’alinéa a) et le premier ingrédient de la liste;
c) les ingrédients et constituants sont indiqués de la manière suivante :
(i) ils figurent dans l’ordre décroissant de leur proportion dans le cannabis comestible, selon le poids qu’ils avaient avant d’être combinés pour former le cannabis comestible,
(ii) ils sont séparés des autres ingrédients ou constituants par une virgule,
(iii) ils sont désignés par le nom qui leur est attribué dans la colonne II du tableau de l’alinéa B.01.010(3)a) du Règlement sur les aliments et drogues ou, à défaut, par leur nom usuel;
d) les constituants de tout ingrédient sont indiqués de la manière suivante :
(i) ils figurent entre parenthèses immédiatement après l’ingrédient, sauf si la source d’un allergène alimentaire ou de gluten est indiquée immédiatement après l’ingrédient, auquel cas ils figurent immédiatement après cette source,
(ii) ils figurent dans l’ordre décroissant de leur proportion dans l’ingrédient, selon le poids qu’ils a avaient avant d’être combinés pour former le cannabis comestible,
(iii) ils sont séparés des autres constituants par une virgule;
e) la source de tout allergène alimentaire ou de gluten est indiquée de la manière suivante :
(i) elle figure entre parenthèses,
(ii) elle figure immédiatement à la suite d’un ingrédient figurant dans la liste, si l’allergène alimentaire ou le gluten, selon le cas :
(A) est cet ingrédient,
(B) est présent dans cet ingrédient, sans toutefois en être un constituant ou être présent dans un tel constituant,
(C) est un constituant de cet ingrédient ou est présent dans un tel constituant et celui-ci ne figure pas dans la liste des ingrédients,
(iii) si l’allergène alimentaire ou le gluten est un constituant ou est présent dans un constituant, elle figure immédiatement après ce constituant dans la liste,
(iv) elle est séparée par une virgule desautres sources d’allergène alimentaire ou de gluten pour un même ingrédient ou constituant;
f) les sulfites sont indiqués de la manière suivante :
(i) ils sont désignés soit par l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites », soit individuellement par celui des noms figurant à la colonne I, à l’article 21 du tableau de l’alinéa B.01.010(3)b) du Règlement sur les aliments et drogues qui s’applique,
(ii) s’ils sont désignés individuellement dans la liste par l’un des noms « dithionite de sodium », « anhydride sulfureux » ou « acide sulfureux », ils sont suivis par l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites » figurant entre parenthèses, sauf dans les cas suivants :
(A) la mention « sulfite » figure dans le nom usuel d’un autre sulfite dans la liste,
(B) l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites » figure entre parenthèses après un autre sulfite dans la liste,
(C) l’un des noms usuels « agents de sulfitage » ou « sulfites » figure sur l’étiquette sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés,
(iii) ils figurent soit à la fin de la liste, dans n’importe quel ordre, avec les autres ingrédients qui y figurent conformément au paragraphe (3), soit entre parenthèses immédiatement après les ingrédients desquels ils sont un constituant;
g) si le cannabis comestible contient un ou plusieurs ingrédients à base de sucres, ils satisfont aux exigences suivantes :
(i) le mot « Sucres » pour ce qui est de la version française de la liste et le mot « Sugars » pour ce qui est de la version anglaise de la liste figure dans celle-ci de la manière suivante :
(A) malgré le sous-alinéa c)(i), dans l’ordre décroissant de la proportion de tous les ingrédients à base de sucres dans le cannabis comestible, selon le poids qu’ils avaient avant d’être combinés pour former le cannabis comestible,
(B) ils sont séparés des autres ingrédients par une virgule;
(ii) chacun des ingrédients à base de sucres doit, à la fois :
(A) figurer entre parenthèses, immédiatement après la mention « Sucres » pour ce qui est de la version française de la liste et la mention « Sugars » pour ce qui est de la version anglaise,
(B) figurer dans l’ordre décroissant de sa proportion dans le cannabis comestible, selon le poids qu’il avait avant d’être combiné pour former le cannabis comestible,
(C) être séparé des autres ingrédients à base de sucres par une virgule.
Note marginale :Exception — ingrédients ou constituants désignés collectivement
(2) Malgré l’alinéa (1)c), les ingrédients et les constituants d’un aliment figurant à la colonne I du tableau de l’alinéa B.01.010(3)b) du Règlement sur les aliments et drogues peuvent être désignés collectivement, dans la liste des ingrédients, par le nom usuel indiqué à la colonne II de ce tableau, sauf dans les cas où l’un d’eux est désigné séparément dans la liste par son nom usuel.
Note marginale :Exception — ingrédients à la fin de la liste
(3) Malgré le sous-alinéa (1)c)(i), les ingrédients visés au paragraphe B.01.008.2(4) du Règlement sur les aliments et drogues peuvent figurer dans n’importe quel ordre à la fin de la liste des ingrédients, peu importe leur proportion.
Note marginale :Exception — mention de la source de l’allergène alimentaire ou du gluten
(4) Malgré l’alinéa (1)e), la source de l’allergène alimentaire ou du gluten n’a pas à figurer entre parenthèses immédiatement après l’ingrédient ou le constituant si elle figure à l’un ou l’autre des endroits suivants :
a) dans la liste des ingrédients :
(i) soit comme partie du nom usuel de l’ingrédient ou du constituant,
(ii) soit entre parenthèses, conformément au sous-alinéa (1)e)(i), immédiatement après un autre ingrédient ou constituant;
b) sous la mention des sources d’allergènes alimentaires ou de gluten et des sulfites ajoutés.
- DORS/2019-206, art. 46
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