Règlement sur le cannabis

Note marginale :Renseignements

• 138 (1) Une étiquette sur laquelle figurent les renseignements ci-après doit être apposée sur tout contenant qui contient du cannabis, autre qu’un produit du cannabis :

  • a) les nom, numéro de téléphone et adresse électronique du titulaire qui vend, distribue ou exporte le cannabis ou, s’il s’agit de l’individu visé à l’article 4 qui vend ou distribue des étalons de référence, les nom, numéro de téléphone et adresse électronique du laboratoire où cet individu exerce ses fonctions;

  • b) à l’égard du cannabis :

    • (i) le numéro de lot, lequel est précédé de l’une des désignations suivantes :

      • (A) « Numéro de lot »,

      • (B) « Lot n^o »,

      • (C) « Lot »,

      • (D) « (L) »,

    • (ii) la date d’emballage.

• Note marginale :Non-application — nom et adresse électronique

  (2) Les articles 26 et 27 de la Loi ne s’appliquent pas relativement au nom et à l’adresse électronique qui figurent sur l’étiquette conformément à l’alinéa (1)a).