Règlement sur le cannabis

Note marginale :Titulaire d’une habilitation de sécurité

44 Le titulaire d’une licence, à l’exception d’une licence d’essais analytiques, d’une licence de recherche ou d’une licence de vente n’autorisant pas la possession de cannabis, veille à ce qu’un individu qui est titulaire d’une habilitation de sécurité soit présent dans le lieu visé par sa licence lorsque des activités sont exercées par d’autres individus dans une zone d’exploitation ou une zone d’entreposage.