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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 85 du 2018-10-17 au 2019-10-16 :


Note marginale :Système de filtration de l’air

 Le bâtiment ou la partie de bâtiment où est produit, emballé, étiqueté et entreposé le cannabis doit être équipé d’un système de filtration de l’air qui empêche les odeurs de s’échapper.

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