Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais (DORS/2018-157)

Attendu que la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu qu’un programme de rétablissement désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’une partie de l’habitat essentiel de cette espèce se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi et que, aux termes du paragraphe 58(5) de cette loi, cette partie ne peut faire l’objet de l’arrêté ci-après,

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus) population du plateau néo-écossais, ci-après.

Ottawa, le 3 juillet 2018

Le ministre des Pêches et des Océans, Dominic LeBlanc Minister of Fisheries and Oceans