Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau (DORS/2018-176)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau [7 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau [132 KB]
Règlement à jour 2024-06-20
Loi habilitante : LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :