Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Présentation

33 L’identité et l’établissement principal du fabricant sont disposés sur tout emballage, sauf l’emballage cylindrique, parallèlement aux autres renseignements qui figurent sur la même surface extérieure et dans le même sens que ceux-ci.