Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Présentation

33 Sur tout emballage primaire ou emballage secondaire, sauf l’emballage cylindrique, l’identité et l’établissement principal du fabricant sont disposés parallèlement aux autres informations qui figurent sur la même surface extérieure et dans le même sens que celles-ci.