Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Quantité nette et nom commun

• 34 (1) La déclaration de quantité nette du produit du tabac et son nom commun peuvent figurer sur les emballages primaires et les emballages secondaires.

• Note marginale :Espace principal

  (2) Ces renseignements ne figurent qu’une seule fois sur chaque espace principal au sens du paragraphe 2(2) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.