Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac
Version de l'article 34 du 2023-08-01 au 2024-11-26 :
Note marginale :Quantité nette et nom commun
34 (1) La déclaration de quantité nette du produit du tabac et son nom commun peuvent figurer sur les emballages primaires et les emballages secondaires.
Note marginale :Espace principal
(2) Ces informations ne figurent qu’une seule fois sur chaque espace principal au sens du paragraphe 2(2) du Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation.
- DORS/2023-97, art. 30(F)
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