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Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Version de l'article 45 du 2019-11-09 au 2023-07-31 :


Note marginale :Déclaration des formats de cigarettes

 La déclaration des formats de cigarettes king size et régulier peut figurer sur la surface extérieure du devant et du dos d’un emballage primaire et d’un emballage secondaire et elle est imprimée en caractères alphabétiques de 10 points et disposée parallèlement à la mise en garde et dans le même sens que celle-ci, de manière à ce que la première lettre de cette déclaration figure à 5 mm de l’arête inférieure et de l’arête latérale gauche de l’emballage.


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