Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac
Version de l'article 88 du 2019-11-09 au 2023-07-31 :
88 Les annexes 1 et 2 du même règlement sont remplacées par les annexes 1 et 2 figurant à l’annexe du présent règlement.
- Date de modification :