Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Document source

• 88 (1) L’avertissement sanitaire exigé pour un produit du tabac et devant figurer sur l’emballage est celui qui est prévu pour ce type de produit aux parties ci-après du document source :

  • a) dans le cas des cigarettes, la partie A;

  • b) dans le cas des petits cigares, la partie B;

  • c) dans le cas du tabac à cigarettes et des tubes, la partie C;

  • d) dans le cas des cigares, la partie D;

  • e) dans le cas du tabac à pipe, la partie E;

  • f) dans le cas du tabac à mâcher et du tabac à priser, la partie F;

  • g) dans le cas des produits du tabac ci-après, la partie G :

    • (i) les produits du tabac faits entièrement ou partiellement de tabac et destinés à être utilisés avec des dispositifs nécessaires à l’utilisation de ces produits du tabac,

    • (ii) les dispositifs visés au sous-alinéa (i),

    • (iii) les pièces pouvant être utilisées avec ces dispositifs;

  • h) dans le cas du tabac à pipe à eau, la partie H;

  • i) dans le cas des autres produits du tabac faits entièrement ou partiellement de tabac, la partie I.

• Note marginale :Avertissements sanitaires — rotation

  (2) Les avertissements sanitaires qui sont prévus dans le document source selon chaque type de produit du tabac sont utilisés en rotation à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, chacune des rotations prévues dans le document source s’appliquant au cours de la période suivante :

  • a) dans le cas des cigarettes, des petits cigares, du tabac à cigarette ainsi que des tubes, vingt-quatre mois;

  • b) dans le cas des autres types de produits du tabac, trente-six mois.

• Note marginale :Première rotation

  (3) Malgré l’alinéa (2)a), dans le cas des cigarettes, des petits cigares, du tabac à cigarettes et des tubes, la première rotation d’avertissements sanitaires s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement jusqu’au 31 juillet 2026.

• Note marginale :Rotation — transition

  (4) Les avertissements sanitaires d’une rotation prévus dans le document source peuvent être utilisés au cours de la période de quatre-vingt-dix jours précédant la date à laquelle, conformément au paragraphe (2), cette rotation s’applique.

• Note marginale :Continuité de la vente au détail

  (5) Malgré l’alinéa (2)b), si une nouvelle rotation d’avertissements sanitaires vient à s’appliquer à l’égard d’un type de produit du tabac visé à cet alinéa et vendu, par un détaillant, dans un emballage qui présente un avertissement sanitaire de la rotation précédente, cette dernière continue de s’appliquer.