Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses (DORS/2019-113)

PARTIE 5Modifications et entrée en vigueur

Modifications au présent règlement

32 [Modifications]

33 [Modifications]

34 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Un mois après l’enregistrement

• 35 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le présent règlement entre en vigueur le jour qui, dans le premier mois suivant le mois de son enregistrement, porte le même quantième que le jour de son enregistrement ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce premier mois.

• Note marginale :Trois mois après l’enregistrement

  (2) Les articles 4 à 7 entrent en vigueur le jour qui, dans le troisième mois suivant le mois de l’enregistrement du présent règlement, porte le même quantième que le jour de son enregistrement ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce troisième mois.

• Note marginale :Neuf mois après l’enregistrement

  (3) Les articles 8 à 15 entrent en vigueur le jour qui, dans le neuvième mois suivant le mois de l’enregistrement du présent règlement, porte le même quantième que le jour de son enregistrement ou, à défaut de quantième identique, le dernier jour de ce neuvième mois.

• Note marginale :Premier anniversaire de l’enregistrement

  (4) Les articles 19 et 32 à 34 entrent en vigueur au premier anniversaire de l’enregistrement du présent règlement.