Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Note marginale :Application — marchandises dangereuses délicates pour la sûreté

9 Les articles 10 à 13 s’appliquent seulement aux transporteurs ferroviaires qui transportent l’une ou l’autre des marchandises dangereuses délicates pour la sûreté visées à l’annexe 1.