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Règlement sur les forces hydrauliques de la Première Nation de Black Lake (DORS/2019-131)

Règlement à jour 2024-02-06

ANNEXE 1(article 1)Terres du projet

Les terres de surface situées dans la réserve indienne Chicken no 224, dans la province de la Saskatchewan, qui sont représentées comme étant la zone de surface A sur le plan de région administrative 104899 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada.

 

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