Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence sur les réformes en Ukraine de 2019 (DORS/2019-153)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence sur les réformes en Ukraine de 2019 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence sur les réformes en Ukraine de 2019 [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités accordés relativement à la Conférence sur les réformes en Ukraine de 2019 [62 KB]
Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2019-07-05 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 1991, ch. 41 | 2019-07-05 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :