Décret sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne (DORS/2019-181)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne [8 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne [148 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-06-13 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :