Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (DORS/2019-185)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les dispositions désignées — renseignements relatifs aux transports (Loi sur les transports au Canada) [92 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-12-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :