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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Version de l'article 215 du 2021-02-08 au 2024-05-28 :


Note marginale :Communication des renseignements

 L’exploitant de gare publie, en format électronique sur son site Web ou à défaut de site Web dans un autre format, des renseignements sur les services et les installations disponibles à la gare pour les personnes handicapées, notamment sur :

  • a) les aires d’arrêt minute, notamment leur emplacement et la façon de demander de l’aide pour s’y rendre ou les quitter;

  • b) le transport terrestre qui est accessible aux personnes handicapées à partir de la gare, y compris si un véhicule capable de transporter une aide à la mobilité qui n’est pas pliable ou rabattable peut être fourni;

  • c) l’emplacement des lieux d’aisance désignés pour les chiens d’assistance;

  • d) le transport qui est accessible aux personnes handicapées pour les déplacements entre les installations de la gare;

  • e) le service de voiturettes électriques et de fauteuils roulants.

  • DORS/2021-9, art. 20

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