Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Note marginale :Communication des renseignements
215 L’exploitant de gare publie, en format électronique sur son site Web ou à défaut de site Web dans un autre format, des renseignements sur les services et les installations disponibles à la gare pour les personnes handicapées, notamment sur :
a) les aires d’arrêt minute, notamment leur emplacement et la façon de demander de l’aide pour s’y rendre ou les quitter;
b) le transport terrestre qui est accessible aux personnes handicapées à partir de la gare, y compris si un véhicule capable de transporter une aide à la mobilité qui n’est pas pliable ou rabattable peut être fourni;
c) l’emplacement des lieux d’aisance désignés pour les chiens d’assistance;
d) le transport qui est accessible aux personnes handicapées pour les déplacements entre les installations de la gare;
e) le service de voiturettes électriques et de fauteuils roulants.
- DORS/2021-9, art. 20
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