Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (DORS/2019-244)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [387 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées [718 KB]
Règlement à jour 2025-10-14; dernière modification 2022-06-25 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES TRANSPORTS AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2021-9 | 2021-02-08 |
| DORS/2019-244 | 2019-07-11 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :