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Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Version de l'article 216 du 2021-02-08 au 2024-02-06 :


Note marginale :Aide aux personnes handicapées

  •  (1) À la demande de la personne handicapée, l’exploitant de gare lui fournit, sans délai, de l’aide relativement à ses bagages et à un fauteuil roulant ainsi que les services suivants :

    • a) la fourniture d’un fauteuil roulant, au besoin;

    • b) de l’aide pour se déplacer de l’aire ouverte au public à l’aire d’arrêt minute, notamment en la guidant;

    • c) de l’aide pour se déplacer de l’aire d’arrêt minute à la zone d’enregistrement ou, s’il n’y a pas de zone d’enregistrement, de l’aire d’arrêt minute à un représentant du transporteur, notamment en la guidant.

  • Note marginale :Exception

    (2) Toutefois, l’exploitant de gare n’est pas tenu de fournir l’aide visée au paragraphe (1) si le transporteur la fournit déjà.

  • DORS/2021-9, art. 21

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