Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Arrêté visant l’habitat essentiel du chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus

DORS/2019-3

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Enregistrement 2018-12-19

Arrêté visant l’habitat essentiel du chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus

Attendu que le chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus est une espèce sauvage inscrite comme espèce menacée à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a;

Attendu que le plan d’action désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page b de cette loi,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre des Pêches et des Océans prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus, ci-après.

Ottawa, le 14 décembre 2018

Le ministre des Pêches et des Océans,
line blanc
Jonathan Wilkinson
Minister of Fisheries and Oceans

Note marginale :Application

 Le paragraphe 58(1) de la Loi sur les espèces en péril s’applique à l’habitat essentiel du chabot de la chaîne côtière (Cottus aleuticus) population Cultus désigné dans le programme de rétablissement de cette espèce mis dans le Registre public des espèces en péril.

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Date de modification :