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Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019)

Version de l'article 8 du 2019-03-01 au 2020-02-23 :


Note marginale :Production

  •  (1) L’alinéa 2a) cesse d’avoir effet le 31 mars 2020.

  • Note marginale :Commercialisation

    (2) L’alinéa 2b) et l’article 4 cessent d’avoir effet le 31 décembre 2023.

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