Règlement sur la promotion des produits de vapotage

Note marginale :Mention de la source — lisibilité

• 23 (1) La mention de la source de la mise en garde possède les caractéristiques suivantes :

  • a) elle satisfait aux exigences prévues aux paragraphes 21(1) et (2);

  • b) elle n’est pas présentée en caractères gras;

  • c) la hauteur de ses caractères est égale à la hauteur « x », comme l’illustre l’annexe, d’une lettre minuscule figurant dans la mise en garde.

• Note marginale :Détermination de la hauteur des caractères

  (2) La hauteur des caractères est déterminée par la dimension d’une lettre majuscule ou minuscule ayant une hampe ascendante ou descendante, tel un « b » ou un « p ».

• Note marginale :Caractères du texte

  (3) Le texte de la mention de la source est présenté au moyen de la même police de caractères que le texte de la mise en garde.