Règlement sur la promotion des produits de vapotage (DORS/2020-143)
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Règlement à jour 2023-10-31; dernière modification 2020-09-06 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE TABAC ET LES PRODUITS DE VAPOTAGE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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- Date de modification :