Règlement sur la promotion des produits de vapotage

Note marginale :Mise en garde — lisibilité

• 28 (1) La mise en garde est présentée en caractères sans empattement qui ne sont ni resserrés, ni élargis, ni décoratifs.

• Note marginale :Caractères du texte

  (2) Le texte de la mise en garde est présenté au moyen de la même police et taille de caractères.

• Note marginale :Texte de la mise en garde

  (3) La mise en garde possède les caractéristiques suivantes :

  • a) son texte est d’un seul tenant, sans image ni autre texte intercalés;

  • b) son premier mot est en lettres majuscules;

  • c) le reste de son texte est présenté en lettres minuscules et majuscules de la même manière que dans la Liste de mises en garde pour utilisation dans la publicité des produits de vapotage;

  • d) si elle est présentée sur plus d’une ligne, les lettres d’un même mot se trouvent sur la même ligne.