Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail (DORS/2020-145)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail [50 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail [169 KB]
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2022-12-01 Versions antérieures
Entrée en vigueur
Note marginale :L.C. 2015, ch. 36, art. 92
Note de bas de page *8 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 92 de la Loi no 1 sur le plan d’action économique de 2015, ou, si elle est postérieure, à la date de son enregistrement.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 1er septembre 2020, voir TR/2020-49.]
- Date de modification :