Arrêté visant l’habitat essentiel du braya de Fernald (Braya fernaldii) (DORS/2021-12)

Attendu que le braya de Fernald (Braya fernaldii) est une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2002, ch. 29

Attendu que le plan d’action désignant l’habitat essentiel de cette espèce a été mis dans le Registre public des espèces en péril;

Attendu qu’aucune partie de l’habitat essentiel de cette espèce faisant l’objet de l’arrêté ci-après ne se trouve dans un lieu visé au paragraphe 58(2)Note de bas de page ^b de cette loi;

• Retour à la référence de la note de bas de page ^bL.C. 2015, ch. 10, art. 60

Attendu qu’aux termes du paragraphe 58(5) de cette loi le ministre compétent doit consulter tout autre ministre compétent et que le ministre de l’Environnement est également le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada;

Attendu que le ministre de l’Environnement estime que l’arrêté ci-après touchera des terres relevant de la ministre des Pêches et des Océans et que, au titre du paragraphe 58(9) de cette loi, il l’a consultée au sujet de l’arrêté,

À ces causes, en vertu des paragraphes 58(4) et (5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page ^a, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté visant l’habitat essentiel du braya de Fernald (Braya fernaldii), ci-après.

Gatineau, le 5 février 2021

Le ministre de l’Environnement, Jonathan Wilkinson Minister of the Environment