Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits de vapotage (DORS/2021-123)

Note marginale :Norme — concentration en nicotine maximale

• 4 (1) Pour l’application de l’article 7.2 de la Loi, un produit de vapotage ne peut contenir de nicotine en une concentration supérieure à 20 mg/mL lorsque la substance de vapotage est soumise à un essai effectué selon la norme ISO 20714 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée E-liquide – Détermination de la teneur en nicotine, propylène glycol et glycérol dans les liquides utilisés avec les systèmes électroniques de délivrance de nicotine – Méthode par chromatographie en phase gazeuse, avec ses modifications successives.

• Note marginale :Conversion des unités de mesure

  (2) La concentration en nicotine exprimée en mg/mL est obtenue en multipliant le résultat de l’essai effectué selon la norme ISO 20714, exprimé en mg/g, par la densité de la substance de vapotage, exprimée en g/mL.

• Note marginale :Précision — substance de vapotage

  (3) Pour l’application du présent règlement, la mention « e-liquide » dans la norme ISO 20714 vaut mention de « substance de vapotage ».