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Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada

Version de l'article 16 du 2023-06-22 au 2024-06-19 :


Note marginale :Cessation d’effet

 Les articles 4 et 12 cessent d’avoir effet le 30 juin 2024.

  • DORS/2022-83, art. 1
  • DORS/2023-146, art. 1

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