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Ordonnance sur les redevances à payer pour la promotion et la recherche pour le porc au Canada

Version de l'article 16 du 2024-06-20 au 2024-10-30 :


Note marginale :Cessation d’effet

 Les articles 4 et 12 cessent d’avoir effet le 30 juin 2025.

  • DORS/2022-83, art. 1
  • DORS/2023-146, art. 1
  • DORS/2024-143, art. 1

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