Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil) (DORS/2021-231)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil)
DORS/2021-231
Enregistrement 2021-11-20
Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil)
C.P. 2021-960 2021-11-20
Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’article 80 et du paragraphe 97(2) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret d’urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l’Ouest population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien (Longueuil), ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
Habitat
Note marginale :Désignation
1 Pour l’application de l’alinéa 80(4)c) de la Loi sur les espèces en péril, sont désignées comme habitat nécessaire au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest (Pseudacris triseriata) population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien les aires figurant à l’annexe.
Interdictions
Note marginale :Activités interdites
2 (1) Les activités ci-après sont interdites dans les aires figurant à l’annexe :
a) creuser, retirer, tasser ou labourer la terre;
b) enlever, tailler, tondre, endommager, détruire ou introduire toute végétation, notamment les arbres, les arbustes ou les plantes;
c) drainer ou ennoyer le sol;
d) altérer de quelque façon que ce soit les eaux de surface, notamment modifier leur débit, leur volume ou le sens de leur écoulement;
e) installer ou construire une infrastructure ou procéder à toute forme d’entretien d’une infrastructure;
f) circuler avec un véhicule, notamment un véhicule qui demande une force musculaire, ailleurs que sur la route ou les sentiers pavés;
g) installer ou construire des ouvrages ou des barrières qui font obstacle à la circulation, à la dispersion ou à la migration de la rainette faux-grillon de l’Ouest;
h) verser, rejeter, déposer ou immerger toute matière ou substance, notamment de la neige, du gravier, du sable, de la terre, des matériaux de construction, des déchets, des eaux grises ou des eaux de piscine;
i) utiliser ou épandre tout engrais au sens de l’article 2 de la Loi sur les engrais ou tout produit antiparasitaire au sens de l’article 2 de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Note marginale :Exceptions
(2) Les interdictions ne s’appliquent pas aux personnes exerçant des activités en matière de sécurité ou de santé publiques autorisées sous le régime du droit provincial.
Note marginale :Infraction
3 Toute contravention au paragraphe 2(1) est une infraction visée à l’article 97 de la Loi sur les espèces en péril.
Antériorité de la prise d’effet
Note marginale :Loi sur les textes réglementaires
4 Pour l’application de l’alinéa 11(2)a) de la Loi sur les textes réglementaires, le présent décret prend effet avant sa publication dans la Gazette du Canada.
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
5 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE(article 1 et paragraphe 2(1))Habitat nécessaire au rétablissement de la rainette faux-grillon de l’Ouest
DESCRIPTION
Les lots :
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT-CINQUANTE (3 526 950),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT-CINQUANTE ET UN (3 526 951),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT-CINQUANTE DEUX (3 526 952),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT-CINQUANTE TROIS (3 526 953),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT-CINQUANTE QUATRE (3 526 954),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT-CINQUANTE CINQ (3 526 955),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SIX MILLE NEUF CENT-CINQUANTE SEPT (3 526 957),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE (3 527 330),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN (3 527 331),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX (3 527 332),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS (3 527 333),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE-QUATRE (3 527 334),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE-CINQ (3 527 335),
TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE-SIX (3 527 336),
QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-TREIZE (4 920 893),
QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT-ET-UN MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-SEPT (4 921 467),
QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT-ET-UN MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT (4 921 468),
QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT-ET-UN MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-DIX (4 921 490),
CINQ MILLIONS CENT TRENTE-SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE-QUATRE (5 137 444),
CINQ MILLIONS CENT TRENTE-SEPT MILLE QUATRE CENT QUARANTE-SIX (5 137 446),
CINQ MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE CENT QUATRE (5 468 104),
du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil, province de Québec et une partie des lots suivants :
PARCELLE 1 — Lot 5 097 002 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX- SEPT MILLE DEUX (5 097 002 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 5 097 002, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 4 920 896, mesurant le long de cette limite cent cinquante-trois mètres et trente-cinq centièmes (153,35 m) suivant une direction de 137°22′53″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 002, mesurant le long de cette limite cinquante-neuf mètres et treize centièmes (59,13 m) suivant une direction de 224°12′13″, vers le sud-ouest, par le lot 4 640 999, mesurant le long de cette limite soixante-six mètres et douze centièmes (66,12 m) suivant une direction de 317°22′52″, vers le sud-est, par le lot 4 640 999, mesurant le long de cette limite quarante-et-un mètres et soixante centièmes (41,60 m) suivant une direction de 224°12′52″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 002, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-quatre mètres et soixante centièmes (84,60 m) suivant une direction de 317°22′52″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 920 889, mesurant le long de cette limite soixante-deux mètres et soixante-dix-sept centièmes (62,77 m) suivant une direction de 47°22′45″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 920 889, mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (38,99 m) le long d’un arc de cercle de quatre-vingt-onze mètres et vingt-huit centièmes (91,28 m) de rayon.
SUPERFICIE : douze mille deux cent trente-trois mètres carrés (12 233,0 m2)
PARCELLE 2 — Lot 4 920 896 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-SEIZE (4 920 896 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin ouest du lot 4 920 896, le point de départ, bornée : vers l’ouest, par le lot 5 097 003, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (19,85 m) le long d’un arc de cercle de quatre-vingt-onze mètres et vingt-huit centièmes (91,28 m) de rayon, vers l’ouest, par le lot 5 097 003, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinquante-deux centièmes (99,52 m) suivant une direction de 10°20′29″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 920 896, mesurant le long de cette limite deux cent dix-huit mètres et trente et un centièmes (218,31 m) suivant une direction de 136°44′57″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 920 896, mesurant le long de cette limite vingt mètres et vingt-neuf centièmes (20,29 m) suivant une direction de 223°43′01″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 920 896, mesurant le long de cette limite soixante-dix mètres et quatre-vingt-un centièmes (70,81 m) suivant une direction de 224°39′08″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 920 896, mesurant le long de cette limite sept mètres et quatre-vingt-onze centièmes (7,91 m) suivant une direction de 224°12′14″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 002, mesurant le long de cette limite cent cinquante-trois mètres et trente-cinq centièmes (153,35 m) suivant une direction de 317°22′53″.
SUPERFICIE : dix-huit mille quatre-vingt-neuf mètres carrés (18 089,0 m2)
PARCELLE 3 — Lot 4 920 889 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-NEUF (4 920 889 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 4 920 889, bornée : vers le nord-est, par le lot 5 097 003, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et quatre-vingts centièmes (22,80 m) suivant une direction de 137°22′54″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 002, mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (38,99 m) le long d’un arc de cercle de quatre-vingt-onze mètres et vingt-huit centièmes (91,28 m) de rayon, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 002, mesurant le long de cette limite soixante-deux mètres et soixante-dix-sept centièmes (62,77 m) suivant une direction de 227°22′45″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 920 889, mesurant le long de cette limite six mètres et soixante-deux centièmes (6,62 m) suivant une direction de 317°20′06″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 920 889, mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et soixante-treize centièmes (17,73 m) suivant une direction de 41°24′49″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 920 889, mesurant le long de cette limite onze mètres et soixante-cinq centièmes (11,65 m) suivant une direction de 317°57′08″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et deux centièmes (45,02 m) suivant une direction de 47°22′45″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite trente-neuf mètres et quatre-vingt-six centièmes (39,86 m) le long d’un arc de cercle de soixante-et-onze mètres et seize centièmes (71,16 m) de rayon.
SUPERFICIE : mille huit cent trente et un mètres carrés (1 831,0 m2)
PARCELLE 4 — Lot 5 097 003 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE TROIS (5 097 003 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin sud du lot 5 097 003, bornée : vers le sud-ouest, par le lot 4 920 889, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et quatre-vingt centièmes (22,80 m) suivant une direction de 317°22′54″, vers l’ouest, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite six mètres (6,00 m) le long d’un arc de cercle de soixante-et-onze mètres et seize centièmes (71,16 m) de rayon, vers l’ouest, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite cent quatorze mètres et trente centièmes (114,30 m) suivant une direction de 10°21′04″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 003, mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (24,97 m) suivant une direction de 136°44′57″, vers l’est, par une partie du lot 4 920 896, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-dix-neuf mètres et cinquante-deux centièmes (99,52 m) suivant une direction de 190°20′29″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 920 896, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et quatre-vingt-cinq centièmes (19,85 m) le long d’un arc de cercle de quatre-vingt-onze mètres et vingt-huit centièmes (91,28 m) de rayon.
SUPERFICIE : deux mille quatre cent dix mètres carrés et sept dixièmes (2 410,7 m2)
PARCELLE 5 — Lot 5 097 001 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE UN (5 097 001 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin est du lot 5 097 001, bornée : vers le sud-est, par une partie du lot 4 920 889, mesurant le long de cette limite trente-neuf mètres et quatre-vingt-six centièmes (39,86 m) le long d’un arc de cercle de soixante-et-onze mètres et seize centièmes (71,16 m) de rayon, vers le sud-est, par une partie du lot 4 920 889, mesurant le long de cette limite quarante-cinq mètres et deux centièmes (45,02 m) suivant une direction de 227°22′45″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite six mètres et soixante-six centièmes (6,66 m) suivant une direction de 317°57′08″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et cinquante-huit centièmes (17,58 m) suivant une direction de 314°09′56″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite seize mètres et vingt-quatre centièmes (16,24 m) suivant une direction de 225°31′08″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite cinq mètres et cinquante centièmes (5,50 m) suivant une direction de 310°48′15″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite cinquante mètres et quarante-huit centièmes (50,48 m) suivant une direction de 317°20′6″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite trente mètres et vingt-quatre centièmes (30,24 m) le long d’un arc de cercle de deux cent trente mètres et soixante-dix centièmes (230,70 m) de rayon, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite quarante-deux mètres et quatre-vingt-un centièmes (42,81 m) le long d’un arc de cercle de trois cent soixante mètres et soixante-sept centièmes (360,67 m) de rayon, vers l’ouest, par une partie du lot 5 097 000, mesurant le long de cette limite quatre mètres et vingt-et-un centièmes (4,21 m) le long d’un arc de cercle de trente mètres et cinquante-deux centièmes (30,52 m) de rayon, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite trente-six mètres et vingt-deux centièmes (36,22 m) suivant une direction de 32°22′28″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et soixante-cinq centièmes (18,65 m) suivant une direction de 40°12′17″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et soixante-sept centièmes (23,67 m) suivant une direction de 53°51′53″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite vingt-huit mètres et soixante-douze centièmes (28,72 m) suivant une direction de 57°06′17″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite trois mètres et quarante centièmes (3,40 m) suivant une direction de 48°15′33″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite cent quarante-huit mètres et soixante-huit centièmes (148,68 m) suivant une direction de 137°22′53″.
SUPERFICIE : seize mille cent quatre-vingt-six mètres carrés et neuf dixième (16 186,9 m2)
PARCELLE 6 — Lot 5 097 001 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE UN (5 097 001 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 5 097 001, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite soixante-douze mètres et soixante-quinze centièmes (72,75 m) suivant une direction de 137°22′53″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite soixante-neuf centièmes de mètre (0,69 m) suivant une direction de 217°44′56″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 094 001, mesurant le long de cette limite onze mètres et soixante-deux centièmes (11,62 m) suivant une direction de 234°31′36″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite dix mètres et quinze centièmes (10,15 m) suivant une direction de 228°54′15″, vers le l’est, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite un mètre et vingt-deux centièmes (1,22 m) suivant une direction de 195°29′21″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et quatre-vingt-treize centièmes (35,93 m) suivant une direction de 231°58′10″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite dix-huit mètres et soixante-dix-neuf centièmes (18,79 m) suivant une direction de 220°25′44″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et trente-six centièmes (14,36 m) suivant une direction de 223°42′28″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 094 001, mesurant le long de cette limite cinq mètres (5,00 m) suivant une direction de 217°05′17″, vers l’ouest, par une partie du lot 5 097 000, mesurant le long de cette limite cent vingt-et-un mètres et quarante-neuf centièmes (121,49 m) suivant une direction de 10°26′55″,
SUPERFICIE : trois mille trois cent quarante-trois mètres carrés et sept dixièmes (3 343,7 m2)
PARCELLE 7 — Lot 5 097 010 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE DIX (5 097 010 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin ouest du lot 5 097 010, bornée : vers l’ouest, par une partie du lot 5 097 005, mesurant le long de cette limite cent dix-neuf mètres et quarante-trois centièmes (119,43 m) suivant une direction de 10°27’02″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite cent cinquante-et-un mètres et quarante-quatre centièmes (151,44 m) suivant une direction de 136°58′57″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite un mètre et vingt-quatre centièmes (1,24 m) suivant une direction de 208°00′54″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite soixante-seize mètres et treize centièmes (76,13 m) suivant une direction de 136°44′57″, vers l’est, par une partie du lot 5 097 003, mesurant le long de cette limite cent quatorze mètres et trente centièmes (114,30 m) suivant une direction de 190°21′04″, vers l’est, par une partie du lot 5 097 003, mesurant le long de cette limite six mètres (6,00 m) le long d’un arc de cercle de soixante-et-onze mètres et seize centièmes (71,16 m) de rayon, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite cent quarante-huit mètres et soixante-huit centièmes (148,68 m) suivant une direction de 317°22′53″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite un mètre et trente centièmes (1,30 m) suivant une direction de 48°15′33″, vers l’ouest, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite neuf mètres et dix centièmes (9,10 m) suivant une direction de 11°01′29″, vers le sud, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite trois mètres et cinquante-deux centièmes (3,52 m) suivant une direction de 256°58′30″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite deux mètres et quatorze centièmes (2,14 m) suivant une direction de 240°41′36″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite trois mètres et cinquante-quatre centièmes (3,54 m) suivant une direction de 217°44′56″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite soixante-douze mètres et soixante-quinze centièmes (72,75 m) suivant une direction de 317°22′53″.
SUPERFICIE : vingt et un mille huit cent quatre-vingt-onze mètres carrés (21 891,0 m2)
PARCELLE 8 — Lot 5 097 005 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE CINQ (5 097 005 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin ouest du lot 5 097 005, bornée : vers l’ouest, par les lots 4 920 893, 4 921 467 et une partie du lot 5 097 009, mesurant le long de cette limite cent dix-neuf mètres et vingt-deux centièmes (119,22 m) suivant une direction de 10°26′56″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 002, mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et quatre centièmes (25,04 m) suivant une direction de 136°59′01″, vers l’est, par une partie du lot 5 097 010, mesurant le long de cette limite cent dix-neuf mètres et quarante-quatre centièmes (119,44 m) suivant une direction de 190°26′40″, vers le sud-ouest, par le lot 5 097 000, mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et seize centièmes (25,16 m) suivant une direction de 317°22′54″.
SUPERFICIE : deux mille trois cent quatre-vingt-dix-neuf mètres carrés et sept dixièmes (2399,7 m2)
PARCELLE 9 — Lot 5 097 000 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX-SEPT MILLE (5 097 000 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 5 097 000, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 005, mesurant le long de cette limite vingt-cinq mètres et dix-sept centièmes (25,17 m) suivant une direction de 137°22’54″, vers l’est, par une partie du lot 5 097 001, mesurant le long de cette limite cent vingt-et-un mètres et quarante-neuf centièmes (121,49 m) suivant une direction de 190°26′55″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 000, mesurant le long de cette limite douze mètres et quarante-quatre centièmes (12,44 m) suivant une direction de 217°26′37″, vers le sud-est, par une partie du lot 5 097 000, mesurant le long de cette limite cinq mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (5,89 m) suivant une direction de 253°16′42″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 097 000, mesurant le long de cette limite neuf mètres et soixante-quatorze centièmes (9,74 m) suivant une direction de 302°27′49″, vers l’ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite quatre mètres et quarante-huit centièmes (4,48 m) le long d’un arc de cercle de cinquante mètres et soixante-quatre centièmes (50,64 m) de rayon, vers l’ouest, par une partie des lots 6 430 840 et 4 920 891, mesurant le long de cette limite cent quarante-deux mètres et vingt-sept centièmes (142,27 m) suivant une direction de 10°26′59″.
SUPERFICIE : deux mille huit cent six mètres carrés et trois dixièmes (2 806,3 m²)
PARCELLE 10 — Lot 6 430 840 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot SIX MILLIONS QUATRE CENT TRENTE MILLE HUIT CENT QUARANTE (6 430 840 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin sud du lot 4 920 891, bornée : vers l’est, par une partie du lot 5 097 000, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et quatre-vingt-dix centièmes (19,90 m) suivant une direction de 190°26’59″, vers l’est, par une partie du lot 5 097 000, mesurant le long de cette limite quatre mètres et quarante-huit centièmes (4,48 m) le long d’un arc de cercle de cinquante mètres et soixante-quatre centièmes (50,64 m) de rayon, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite six mètres et soixante-et-un centièmes (6,61 m) suivant une direction de 302°19′35″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite un mètre et soixante-deux centièmes (1,62 m) suivant une direction de 298°53′26″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite cinquante-sept mètres et trente-sept centièmes (57,37 m) suivant une direction de 302°20′22″, vers le nord, par une partie du lot 4 920 891, mesurant le long de cette limite soixante mètres et soixante-et-onze centièmes (60,71 m) suivant une direction de 100°26′55″.
SUPERFICIE : sept cent quarante mètres carrés (740,0 m2)
PARCELLE 11 — Lot 6 430 840 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot SIX MILLIONS QUATRE CENT TRENTE MILLE HUIT CENT QUARANTE (6 430 840 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin sud du lot 4 920 892, bornée : vers l’est, par une partie du lot 4 920 891, mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et quarante-huit centièmes (35,48 m) suivant une direction de 190°26’55″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite trente-et-un mètres et vingt-sept centièmes (31,27 m) suivant une direction de 302°28′03″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-douze centièmes de mètre (0,92 m) suivant une direction de 25°35′29″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite neuf mètres et quatre-vingt-quatre centièmes (9,84 m) suivant une direction de 298°09′24″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et soixante-dix-neuf centièmes (26,79 m) suivant une direction de 304°10′14″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite sept mètres et vingt centièmes (7,20 m) suivant une direction de 299°18′24″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite six mètres et soixante-dix-neuf centièmes (6,79 m) suivant une direction de 297°11′43″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite six mètres et vingt-huit centièmes (6,28 m) suivant une direction de 293°55′10″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite vingt-trois mètres et quatre-vingt-seize centièmes (23,96 m) suivant une direction de 303°48′50″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite six mètres et huit centièmes (6,08 m) suivant une direction de 309°39′37″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite deux mètres et soixante-huit centièmes (2,68 m) suivant une direction de 316°36′31″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite huit mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (8,99 m) suivant une direction de 321°31′24″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite trois mètres et cinquante-sept centièmes (3,57 m) suivant une direction de 326°51′34″, vers le nord, par une partie du lot 4 920 892, mesurant le long de cette limite cent vingt-deux mètres et vingt-sept centièmes (122,27 m) suivant une direction de 109°28′23″.
SUPERFICIE : deux mille quatre cent cinquante-quatre mètres carrés et cinq dixièmes (2 454,5 m2)
PARCELLE 12 — Lot 4 920 891 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-ONZE (4 920 891 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 920 891, le point de départ, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 920 892, mesurant le long de cette limite soixante-onze mètres et soixante-dix-sept centièmes (71,77 m) suivant une direction de 100°26′55″, vers le nord-est, par le lot 920 893, mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et soixante et un centièmes (24,61 m) suivant une direction de 137°23′20″, vers l’est, par le lot 5 097 000, mesurant le long de cette limite cent vingt-deux mètres et trente-huit centièmes (122,38 m) suivant une direction de 190°6′55″, vers le sud par une partie du lot 6 430 8404, mesurant le long de cette limite soixante mètres et soixante et onze centièmes (60,71 m) suivant une direction de 280°6′54″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 920 891, mesurant le long de cette limite trente-trois mètres et dix centièmes (33, 10 m) suivant une direction de 302°22′9″, vers l’ouest, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite cinq mètres et quarante-huit centièmes (35,48 m) suivant une direction de 10°26′55″, vers l’ouest, par le lot 4 920 892, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-neuf mètres et trente et un centièmes 89,31 m) suivant une direction de 10°26′55″.
SUPERFICIE : douze mille deux cent quatre mètres carrés et quarante-quatre centimètres (12 204, 44 m2)
PARCELLE 13 — Lot 4 920 892 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT MILLE HUIT CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (4 920 892 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin sud du lot 4 920 892, bornée : vers le sud, par une partie du lot 6 430 840, mesurant le long de cette limite cent vingt-deux mètres et vingt-sept centièmes (122,27 m) suivant une direction de 289°28′23″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 920 892, mesurant le long de cette limite trois mètres et soixante-trois centièmes (3,63 m) suivant une direction de 326°51′34″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 920 892, mesurant le long de cette limite sept mètres et seize centièmes (7,16 m) suivant une direction de 343°08′27″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite cent cinquante-quatre mètres et vingt-sept centièmes (154,27 m) suivant une direction de 19°18′01″, vers le nord, par une partie du lot 4 920 892, mesurant le long de cette limite deux mètres et quatre centièmes (2,04 m) suivant une direction de 269°53′10″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 920 892, mesurant le long de cette limite dix mètres et quatre-vingt-sept centièmes (10,87 m) suivant une direction de 27°03′19″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 920 892, mesurant le long de cette limite trois mètres et quarante-sept centièmes (3,47 m) suivant une direction de 301°46′24″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite huit mètres et quarante-deux centièmes (8,42 m) suivant une direction de 19°18′01″, vers le nord, par le lot 4 921 468, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et quarante-deux centièmes (29,42 m) suivant une direction de 109°33′35″, vers le nord-est, par le lot 4 921 467 et une partie du lot 5 097 009, mesurant le long de cette limite cent soixante-dix-huit mètres et dix centièmes (178,10 m) suivant une direction de 137°22′54″, vers le sud, par une partie du lot 4 920 891, mesurant le long de cette limite soixante et onze mètres et soixante-dix-sept centièmes (71,77 m) suivant une direction de 280°26′55″, vers l’est, par une partie du lot 4 920 891, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-neuf mètres et trente-et-un centièmes (89,31 m) suivant une direction de 190°26′55″.
SUPERFICIE : vingt-et-un mille quatre cent cinquante-trois mètres carrés (21 453,0 m2)
PARCELLE 14 — Lot 5 097 009 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE-VINGT-DIX- SEPT MILLE NEUF (5 097 009 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 5 097 009, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 009, mesurant le long de cette limite trente mètres et soixante-neuf centièmes (30,69 m) suivant une direction de 136°24′8″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 009, mesurant le long de cette limite soixante mètres et trente-quatre centièmes (60,34 m) suivant une direction de 137°37′40″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 009, mesurant le long de cette limite six mètres et quatre-vingt-trois centièmes (6,83 m) suivant une direction de 130°23′48″, vers le nord-est, par une partie du lot 5 097 009, mesurant le long de cette limite cent seize mètres et quarante-deux centièmes (116,42 m) suivant une direction de 136°59′02″, vers l’est par le lot 5 097 005, mesurant le long de cette limite treize mètres et un centième (13,01 m) suivant une direction de 190°26′55″, vers le sud, par le lot 4 921 467, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-onze mètres et quarante-quatre centièmes (91,44 m) suivant une direction de 280°26′55″, vers l’est, par le lot 4 921 467, mesurant le long de cette limite trente-sept mètres et quarante-huit centièmes (37,48 m) suivant une direction de 190°26′55″, vers le sud-ouest, par les lots 4 920 892 et 4 921 468, mesurant le long de cette limite cent vingt-et-un mètres et soixante-cinq centièmes (121,65 m) suivant une direction de 317°23′59″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite cent trois mètres et soixante-dix-huit centièmes (103,78 m) suivant une direction de 19°18′2″.
SUPERFICIE : quatorze mille sept cent trente-quatre mètres carrés et quatre-vingt-cinq centièmes (14 734,85 m2)
PARCELLE 15 — Lot 4 921 357 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT CINQUANTE-SEPT (4 921 357 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin sud du lot 4 921 357, bornée : vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite onze mètres et trente-huit centièmes (11,38 m) suivant une direction de 317°19′44″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite deux mètres et quinze centièmes (2,15 m) suivant une direction de 19°06′43″, vers le nord, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite un mètre et cinquante-deux centièmes (1,52 m) suivant une direction de 109°13′19″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite treize mètres et trente-cinq centièmes (13,35 m) suivant une direction de 24°05′32″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite quarante-sept mètres et quatre-vingt-un centièmes (47,81 m) suivant une direction de 19°11′24″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite deux mètres et soixante-neuf centièmes (2,69 m) suivant une direction de 293°35′16″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite trois mètres et cinquante-neuf centièmes (3,59 m) suivant une direction de 21°25′32″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite seize mètres et trente-sept centièmes (16,37 m) suivant une direction de 25°28′27″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (19,94 m) suivant une direction de 32°15′59″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite quatre mètres et quarante-sept centièmes (4,47 m) suivant une direction de 140°27′33″, vers l’est, par une partie du lot 5 097 009, mesurant le long de cette limite cent-trois mètres et soixante-dix-neuf centièmes (103,79 m) suivant une direction de 199°18′02″.
SUPERFICIE : huit cent neuf mètres carrés et cinq dixièmes (809,5 m2).
PARCELLE 16 — Lot 4 921 357 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT CINQUANTE-SEPT (4 921 357 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin ouest du lot 4 921 357, mesurant le long de la limite nord-ouest de ce lot une distance de vingt-sept mètres et quatre-vingt-un centièmes (27,81 m) suivant une direction de 19°18′01″, jusqu’au point de départ, bornée : vers le nord-ouest, par des parties des lots 4 921 034 et 4 921 033, mesurant le long de cette limite cinquante-quatre mètres et cinquante centièmes (54,50 m) suivant une direction de 19°40′06″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite quarante-huit mètres et soixante-sept centièmes (48,67 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-seize centièmes (454,96 m) de rayon, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite trente-deux mètres et cinquante-six centièmes (32,56 m) suivant une direction de 140°03′09″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite cinquante mètres et quarante-deux centièmes (50,42 m) suivant une direction de 212°14′07″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite dix-neuf mètres et quatorze centièmes (19,14 m) suivant une direction de 213°29′17″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite quatre mètres et dix-huit centièmes (4,18 m) suivant une direction de 231°12′42″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite quatre mètres et quatre-vingt-deux centièmes (4,82 m) suivant une direction de 225°01′31″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite huit mètres et quarante-sept centièmes (8,47 m) suivant une direction de 248°44′28″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite cinq mètres et soixante-dix-sept centièmes (5,77 m) suivant une direction de 234°27′24″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite soixante-et-onze centièmes de mètre (0,71 m) suivant une direction de 229°10′16″, vers le sud, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite quarante-neuf centièmes de mètre (0,49 m) suivant une direction de 289°25′43″.
SUPERFICIE : mille neuf cent vingt-sept mètres carrés et un dixième mètres carrés et un dixième (1 927,1 m2)
PARCELLE 17 — Lot 4 921 033 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT TRENTE-TROIS (4 921 333 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin sud-est du lot 4 921 033, bornée : vers l’est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite cinquante mètres et six centièmes (50,06 m) suivant une direction de 19°42′03″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite trente-huit mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (38,98 m) le long d’un arc de cercle de quatre cent cinquante-quatre mètres et quatre-vingt-seize centièmes (454,96 m) de rayon, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite neuf centièmes de mètre (0,09 m) suivant une direction de 233°40′08″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite huit mètres et cinquante-quatre centièmes (8,54 m) le long d’un arc de cercle de six mètres et deux centièmes (6,02 m) de rayon, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite quarante-trois mètres (43,00 m) le long d’un arc de cercle de cent vingt mètres et treize centièmes (120,13 m) de rayon, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite vingt mètres et treize centièmes (20,13 m) suivant une direction de 224°14′20″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite trente mètres et quatre-vingt-un centièmes (30,81 m) suivant une direction de 226°30′56″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) suivant une direction de 225°58′18″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite huit mètres et six centièmes (8,06 m) suivant une direction de 222°19′28″, vers le sud-ouest, par le lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite soixante-deux mètres et trente-six centièmes (62,36 m) suivant une direction de 137°22′33″, vers l’est, par une partie du lot 4 921 034, mesurant le long de cette limite seize mètres et dix-neuf centièmes (16,19 m) suivant une direction de 19°00′17″, vers le sud, par une partie du lot 4 921 034, mesurant le long de cette limite trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) suivant une direction de 109°35′51″.
SUPERFICIE : six mille deux cent trente-cinq mètres carrés et neuf dixièmes (6 235,9 m2)
PARCELLE 18 — Lot 4 921 034 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT ET UN MILLE TRENTE-QUATRE (4 921 034 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 4 921 034, bornée : vers le nord, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite trente mètres et quarante-huit centièmes (30,48 m) suivant une direction de 109°35′51″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite quatre mètres et quarante-quatre centièmes (4,44 m) suivant une direction de 199°18′01″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 921 034, mesurant le long de cette limite vingt mètres et quarante-trois centièmes (20,43 m) suivant une direction de 289°25′43″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 034, mesurant le long de cette limite seize mètres et quatre-vingt-quinze centièmes (16,95 m) suivant une direction de 199°16′31″, vers le sud-ouest, par le lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite onze mètres et trente centièmes (11,30 m) suivant une direction de 317°22′54″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 033, mesurant le long de cette limite seize mètres et dix-neuf centièmes (16,19 m) suivant une direction de 19°00′17″.
SUPERFICIE : deux cent soixante-dix-neuf mètres carrés et cinq dixièmes (279,5 m2).
PARCELLE 19 — Lot 4 921 034 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT ET UN MILLE TRENTE-QUATRE (4 921 034 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin sud du lot 4 921 034, bornée : vers l’est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite sept mètres et cinquante-sept centièmes (7,57 m) suivant une direction de 19°18′01″, vers le nord, par une partie du lot 4 921 034, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et quarante-et-un centièmes (14,41 m) suivant une direction de 289°45′05″, vers le sud-ouest, par le lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite seize mètres et trente-trois centièmes (16,33 m) suivant une direction de 317°22′54″.
SUPERFICIE : cinquante-quatre mètres carrés et six dixièmes (54,6 m2)
PARCELLE 20 — Lot 4 921 357 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT ET UN MILLE TROIS CENT CINQUANTE-SEPT (4 921 357 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin ouest du lot 4 921 357, bornée : vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 034, mesurant le long de cette limite sept mètres et cinquante-sept centièmes (7,57 m) suivant une direction de 19°18′02″, vers le nord, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite cinquante-deux centièmes de mètre (0,52 m) suivant une direction de 119°45′5″, vers le nord, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite neuf mètres et vingt-cinq centièmes (9,25 m) suivant une direction de 119°45′5″, vers l’est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite neuf mètres et trente-deux centièmes (9,32 m) suivant une direction de 161°55′12″, vers l’est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite cinq mètres et cinquante-sept centièmes (5,57 m) suivant une direction de 167°55′55″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite trois mètres et vingt-huit centièmes (3,28 m) suivant une direction de 28°52′29″, vers le sud-est, part une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite trois mètres et vingt-sept centièmes (3,27 m) suivant une direction de 208°52′4″,vers le sud-ouest, par le lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite vingt mètres et quatre centièmes (20,04 m) suivant une direction de 317°19′14″.
SUPERFICIE : cent cinquante-quatre mètres carrés et six dixièmes (154,6 m2)
PARCELLE 21 — Lot 4 921 496 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEIZE (4 921 496 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 4 921 496, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite vingt mètres et quatre centièmes (20,04 m) suivant une direction de 137°19′14″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite cinquante centièmes de mètre (0,50 m) suivant une direction de 211°52′40″, vers le nord, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite quarante-vingt-trois centièmes de mètre (0,83 m) suivant une direction de 101°30′02″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite quarante centièmes de mètre (0,40 m) suivant une direction de 137°19′14″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite cinquante-trois mètres et quatre-vingt-quatorze centièmes (53,94 m) suivant une direction de 199°12′37″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite vingt-huit mètres et cinquante-neuf centièmes (28,59 m) suivant une direction de 199°42′21″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite neuf mètres et soixante-deux centièmes (9,62 m) suivant une direction de 196°45′56″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite douze mètres et cinquante-sept centièmes (12,57 m) suivant une direction de 201°24′10″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite vingt-neuf mètres et trente-trois centièmes (29,33 m) suivant une direction de 200°13′23″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite cinq mètres et un centième (5,01 m) suivant une direction de 207°08′18″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite huit mètres et soixante centièmes (8,60 m) suivant une direction de 239°44′11″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite onze mètres et deux centièmes (11,02 m) suivant une direction de 249°33′22″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite sept mètres et soixante-six centièmes (7,66 m) suivant une direction de 212°38′19″, vers l’est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite seize mètres et soixante-dix centièmes (16,70 m) suivant une direction de 200°03′56″, vers l’est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite cinq mètres et quarante-huit centièmes (5,48 m) suivant une direction de 184°52′14″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite deux mètres et neuf centièmes (2,09 m) suivant une direction de 251°02′42″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite trois mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (3,89 m) suivant une direction de 216°11′13″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-dix-sept mètres et deux centièmes (197,02 m) suivant une direction de 19°18′02″.
SUPERFICIE : deux mille huit cent quatre-vingt-seize mètres carrés et sept dixièmes (2 896,7 m2)
PARCELLE 22 — Lot 4 921 496 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT QUATRE VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEIZE (4 921 496 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin est du lot 4 921 496, bornée : vers l’est, par le lot 4 921 468 et une partie du lot 4 920 892, mesurant le long de cette limite vingt-quatre mètres et trois centièmes (24,03 m) suivant une direction de 199°18′01″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite dix mètres et vingt centièmes (10,20 m) suivant une direction de 301°46′24″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite vingt-deux mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (22,89 m) suivant une direction de 19°06′45″, vers le nord, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite un mètre et cinquante-neuf centièmes (1,59 m) suivant une direction de 103°10′51″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite un mètre et quarante-six centièmes (1,46 m) suivant une direction de 51°37′20″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite un mètre et seize centièmes (1,16 m) suivant une direction de 13°48′28″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite deux mètres et soixante-six centièmes (2,66 m) suivant une direction de 320°54′57″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite trente-trois centièmes de mètre (0,33 m) suivant une direction de 19°06′43″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 357, mesurant le long de cette limite onze mètres et trente-huit centièmes (11,38 m) suivant une direction de 137°19′14″.
SUPERFICIE : deux cent quarante-neuf mètres carrés et un dixième (249,1 m2)
PARCELLE 23 — Lot 4 921 496 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-SEIZE (4 921 496 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin ouest du lot 4 920 892, de là dans une direction de 19°18’01″ pour une distance de sept mètres et quatre-vingt-dix-sept centièmes (7,97 m), le point de départ, bornée : vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite cinquante-deux centièmes de mètre (0,52 m) suivant une direction de 343°08′27″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite cinq mètres et dix-neuf centièmes (5,19 m) suivant une direction de 4°53′40″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite cinq mètres et soixante-dix-huit centièmes (5,78 m) suivant une direction de 16°27′52″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite treize mètres et soixante-six centièmes (13,66 m) suivant une direction de 20°10′22″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite sept mètres et cinquante-quatre centièmes (7,54 m) suivant une direction de 343°13′27″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite trois mètres et cinq centièmes (3,05 m) suivant une direction de 201°20′03″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite quatre mètres et dix-neuf centièmes (4,19 m) suivant une direction de 15°33′31″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite deux mètres et cinquante-deux centièmes (2,52 m) suivant une direction de 6°51′26″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite un mètre et onze centièmes (1,11 m) suivant une direction de 293°39′53″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite trois mètres et quatre-vingt-dix-huit centièmes (3,98 m) suivant une direction de 8°07′04″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite trois mètres et seize centièmes (3,16 m) suivant une direction de 15°33′26″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite deux mètres et dix-neuf centièmes (2,19 m) suivant une direction de 57°11′11″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite un mètre et soixante-cinq centièmes (1,65 m) suivant une direction de 39°44′20″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite deux mètres et neuf centièmes (2,09 m) suivant une direction de 6°40′34″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite deux mètres et vingt-deux centièmes (2,22 m) suivant une direction de 328°58′44″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite quatre mètres et six centièmes (4,06 m) suivant une direction de 20°27′19″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite neuf mètres et vingt-neuf centièmes (9,29 m) suivant une direction de 14°26′30″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite soixante-six mètres et quatre centièmes (66,04 m) suivant une direction de 19°23′12″, vers l’ouest, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite seize mètres et quatre-vingt-sept centièmes (16,87 m) suivant une direction de 18°40′16″, vers le nord, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite dix mètres et cinquante-quatre centièmes (10,54 m) suivant une direction de 89°53′10″, vers l’est, par une partie du lot 4 920 892, mesurant le long de cette limite cent cinquante-quatre mètres et vingt-sept centièmes (154,27 m) suivant une direction de 199°18′01″.
SUPERFICIE : mille cent quatre-vingt-dix mètres carrés et sept dixièmes (1 190,7 m2)
PARCELLE 24 — Lot 4 921 060 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT QUATRE-VINGT ET UN MILLE SOIXANTE (4 921 060 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin est du lot 4 921 060, bornée : vers l’est, par une partie du lot 4 921 496, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-dix-sept mètres et deux centièmes (197,02 m) suivant une direction de 199°18′02″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite sept mètres et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (7,99 m) suivant une direction de 216°11′13″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite huit mètres et cinquante-neuf centièmes (8,59 m) suivant une direction de 219°00′35″, vers le sud, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite huit mètres et quarante-et-un centièmes (8,41 m) suivant une direction de 249°05′01″, vers le sud, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite cinq mètres et quatorze centièmes (5,14 m) suivant une direction de 276°02′47″, vers le sud, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite dix mètres et huit centièmes (10,08 m) suivant une direction de 289°28′21″, vers le sud, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite quatre mètres et quatre-vingt-un centièmes (4,81 m) suivant une direction de 256°48′19″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite huit mètres et neuf centièmes (8,09 m) suivant une direction de 221°02′31″, vers le sud-ouest, par une partie des lots 4 921 491 et 4 921 490, mesurant le long de cette limite trois cent mètres et sept centièmes (300,07 m) suivant une direction de 316°15′14″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite trente-cinq mètres et quatorze centièmes (35,14 m) suivant une direction de 46°52′40″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-trois mètres et soixante-six centièmes (183,66 m) suivant une direction de 137°07′39″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite trente-deux mètres et soixante centièmes (32,60 m) suivant une direction de 134°37′49″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite dix-sept mètres et trente-huit centièmes (17,38 m) suivant une direction de 133°01′52″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite huit mètres et quatre centièmes (8,04 m) suivant une direction de 26°43′03″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite sept mètres et quatre-vingt-onze centièmes (7,91 m) suivant une direction de 21°45′56″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite cent soixante-dix mètres et quarante-trois centièmes (170,43 m) suivant une direction de 19°18′55″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite vingt-six mètres et huit centièmes (26,08 m) le long d’un arc de cercle de vingt-quatre mètres et quatre-vingt-trois centièmes (24,83 m) de rayon, vers le nord-ouest, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite cent sept mètres et vingt-cinq centièmes (7,25 m) suivant une direction de 42°19′36″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 033 et le lot 4 921 034, mesurant le long de cette limite soixante-treize mètres et soixante-six centièmes (73,66 m) suivant une direction de 137°22′53″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite trois mètres et seize centièmes (3,16 m) suivant une direction de 199°16′34″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite six mètres et deux centièmes (6,02 m) suivant une direction de 109°45′05″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 034, mesurant le long de cette limite seize mètres et trente-trois centièmes (16,33 m) suivant une direction de 137°22′54″.
SUPERFICIE : vingt-six mille trois cent quatre-vingt-huit mètres carrés et quatre dixièmes (26 388,4 m2)
PARCELLE 25 — Lot 4 921 491 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot QUATRE MILLIONS NEUF CENT VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGT-ONZE (4 921 491 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 4 921 491, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 060, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-trois mètres et neuf centièmes (183,09 m) suivant une direction de 136°15′14″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 491, mesurant le long de cette limite soixante-six centièmes de mètre (0,66 m) suivant une direction de 221°21′53″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 4 921 491, mesurant le long de cette limite cinq mètres et quatre-vingt-un centièmes (5,81 m) suivant une direction de 299°06′13″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 491, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et quatorze centièmes (14,14 m) suivant une direction de 211°34′56″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 491, mesurant le long de cette limite six mètres et quarante-huit centièmes (6,48 m) suivant une direction de 119°46′47″, vers le sud-est, par une partie du lot 4 921 491, mesurant le long de cette limite trois mètres et vingt-neuf centièmes (3,29 m) suivant une direction de 210°36′37″, vers le nord-est, par une partie du lot 4 921 491, mesurant le long de cette limite un mètre et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (1,99 m) suivant une direction de 152°57′47″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 3 527 127, mesurant le long de cette limite cent quatre-vingt-dix mètres et quarante-cinq centièmes (190,45 m) suivant une direction de 317°11′33″, vers le nord-ouest, par le lot 4 921 490, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et quatre-vingt-trois centièmes (14,83 m) suivant une direction de 47°11′32″.
SUPERFICIE : deux mille neuf cent cinquante-trois mètres carrés et trois dixièmes (2 953,3 m2)
PARCELLE 26 — Lot 3 527 127 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot TROIS MILLIONS CINQ CENT VINGT-SEPT MILLE CENT VINGT-SEPT (3 527 127 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 3 527 127, bornée : vers le nord-est, par une partie des lots 4 921 490 et 4 921 491, mesurant le long de cette limite trois cent huit mètres et quatre-vingt-onze centièmes (308,91 m) suivant une direction de 137°11′59″, vers le nord-est, par une partie du lot 3 527 127, mesurant le long de cette limite cinq mètres et quarante-cinq centièmes (5,45 m) suivant une direction de 152°57′47″, vers le nord-est, par une partie du lot 3 527 127, mesurant le long de cette limite seize mètres et soixante centièmes (16,60 m) suivant une direction de 157°38′00″, vers le nord-est, par le lot 3 527 127, mesurant le long de cette limite seize mètres et quatre-vingt-douze centièmes (16,92 m) suivant une direction de 152°03′57, vers le nord-est, par le lot 3 527 127, mesurant le long de cette limite soixante-quatre centièmes de mètre (0,64 m) suivant une direction de 138°53′30, vers le sud-ouest, par le lot 3 527 455, mesurant le long de cette limite cinq mètres et onze centièmes (5,11 m) suivant une direction de 287°18′13, vers le sud-ouest, par les lots 3 527 330, 3 527 331 et 3 527 332, mesurant le long de cette limite quatre-vingt-deux mètres et vingt-quatre centièmes (82,24 m) suivant une direction de 316°49′59″, vers le nord-ouest, par le lot 3 527 333, mesurant le long de cette limite six mètres et neuf centièmes (6,09 m) suivant une direction de 46°46′06″, vers le sud-ouest, par les lots 3 527 333, 3 527 334, 3 527 335, 3 526 957, 3 527 336, 3 526 955, 3 526 954, 3 526 953, 3 526 952, 3 526 951, 3 526 950, 5 468 104, 5 468 103, 5 137 446 et 5 137 444 mesurant le long de cette limite deux cent cinquante-neuf mètres et trente-neuf centièmes (259,39 m) suivant une direction de 316°58′14″, vers le nord-ouest, par une partie du lot 3 527 127, mesurant le long de cette limite neuf mètres et soixante-et-onze centièmes (9,71 m) suivant une direction de 44°10′41″.
SUPERFICIE : trois mille trois cent quatre-vingt-dix-huit mètres carrés et trois dixièmes (3 398,3 m2).
PARCELLE 27 — Lot 5 468 103 ptie
Une (1) parcelle de terrain de figure irrégulière connue et désignée comme étant une partie du lot CINQ MILLIONS QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT MILLE CENT TROIS (5 468 103 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Longueuil :
Commençant au coin nord du lot 5 468 103, bornée : vers le nord-est, par une partie du lot 3 527 127, mesurant le long de cette limite quatorze mètres et vingt-neuf centièmes (14,29 m) suivant une direction de 136°58′14″, vers le sud-est, par le lot 5 468 104, mesurant le long de cette limite trente-trois mètres et vingt centièmes (33,20 m) suivant une direction de 227°25′45″, vers le sud-ouest, par une partie du lot 5 468 103, mesurant le long de cette limite treize mètres et quatre-vingt-onze centièmes (13,91 m) suivant une direction de 317°16′10″, vers le nord-ouest, par le lot 5 137 446, mesurant le long de cette limite trente-trois mètres et onze centièmes (33,11 m) suivant une direction de 46°46′05″.
SUPERFICIE : quatre cent soixante-six mètres carrés et sept dixièmes (466,7 m2)
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